Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins Clinique Vétérinaire de l’Ariou, 34bis Bd Jacques Duclos, 40220 TARNOS
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 ; le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 ; le samedi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
- DV Juliet BAZIOR-LANGHAN, numéro d'ordre 23461.
- DV Florence BROCHOT, numéro d'ordre 14521.
- DV Valérie BISCAY, numéro d'ordre 20680.
- DV Eliane RANEDO, numéro d'ordre 10169.
- Guylaine, assistante vétérinaire.
- Sophie, assistante vétérinaire.
- Aurélie, assistante vétérinaire en formation.
4) Perstations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale
- Consultations ophtalmologiques en référé.
- Chirurgies de convenance.
- Chirurgies gynécologiques.
- Chirurgies des tissus mous.
- Chirurgie ophtalmique des paupières, de la cornée et du cristallin.
- Chirurgies orthopédiques assurées sur place par un prestataire extérieur : Iban IRUBETAGOYENA, DMV, Dip ECVS, DESV en Chirurgie, N° Ordinal : 19721.
- Analyses sanguines effectuées par nos soins sur le matériel suivant : IDEXX LASERCYTE DX (hématologie), CATALYST DX (biochimie), SNAP SHOT DX (tests divers).
- Anesthésies générales.
- Examen ophtalmologique approfondi à l'aide des appareils suivants: lampe à fente Kowa SL17, ophtalmoscope directe Heine, échographe Sonosite.
- Electrorétinographies effectuées avec l'électrorétinographe SIEM BIOMEDICALE.
- Réalisation de radiographies : générateur GER, développement numérique (une copie des radiographies vous sera envoyée par mail sur simple demande).
- Échographies, doppler, doppler couleur : appareils General Electrics Logic (une copie de l'échographie vous sera envoyée par mail sur simple demande).
- Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
6) Permanence et continuité des soins
Notre établissement dispose d’une convention de permanence et continuité de soins pour les urgences en dehors des horaires d’ouverture, avec la Clinique UVCB, située au Centre Obrak, 77-79 Avenue du Maréchal Juin, 64200 BIARRITZ, Tel 05 59 85 98 50.
7) Espèces traitées.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens.
- Chats.
- Furets.
- Rongeurs.
- Lagomorphes.
- Oiseaux.
- Reptiles.
- Cochons nains
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente, en cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à la Clinique vétérinaire de Urt (05 59 56 26 27) ou à Ekidocs (05 59 84 93 48).
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclaire du Client.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société ESTHIMA (située Z.I des Barres 82100 CASTELSARRASIN – 02 51 87 69 99), l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
La mairie est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, et assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural). Si vous trouvez un animal errant sur la commune de Tarnos, contactez la police municipale au 05 59 64 32 17. Cette dernière prendra en charge l’animal. Si l’animal est blessé, la police devra tout de même être contactée afin de donner l’autorisation d’une prise en charge vétérinaire. Vous pourrez ensuite amener l’animal à la Clinique vétérinaire de l’Ariou. Un formulaire de prise en charge détaillant le nom et l’adresse de la personne qui a trouvé l’animal et les circonstances dans lesquelles l’animal a été trouvé, devra être rempli et signé. En cas d’urgence, vous pouvez amener directement l’animal à la Clinique vétérinaire de l’Ariou, qui se chargera de contacter la police municipale à votre place. Le formulaire de prise en charge devra être rempli dans tous les cas.
Un numéro d’urgence est mis en place pour la nuit ou les jours fériés : 06 85 90 00 46.
À défaut, l'animal peut être amené chez un vétérinaire proche, qui, s'il n'est pas le vétérinaire conventionné, fera signer un formulaire de dépôt, s'il s'agit d'une espèce animale qu'il peut soigner. S'il ne le peut pas, il orientera vers un confrère qui le peut.
Dans le cas où vous trouveriez un animal appartenant à la faune sauvage, contactez directement l’association Hegalaldia au 05 59 43 08 51.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sur notre site internet.t.
L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. Un devis estimatif (+/-10%) peut être produit sur simple demande pour toute prestation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. Les devis sont valables 1 mois.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. Nous acceptons les paiements en espèce, chèque et carte bleue.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut-être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Si le montant de la facture est supérieur à 80€, un paiement en plusieurs fois par carte bancaire est possible. Les frais de dossier seront à votre charge. Voir avec le vétérinaire ou le personnel d’accueil pour les modalités précises ainsi que les pièces justificatives à fournir.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
Les médicaments, même non entamés, ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois et ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires - Région Aquitaine – TOM – 40 Rue de Belfort 33000 BORDEAUX – 05 56 24 56 93.
16) Responsabilité civil professionnelle
En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par :
Abeille Assurance (contrat No 7714554), Hagopian Daniel-Darbier Vincent (Orias : 07026861), 140, Impasse des Prêles, Agroparc - BP 31577, 84916 - AVIGNON CEDEX 9, Tel 04 90 86 54 68.
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire de l’Ariou.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
17) Protection des données
La clinique vétérinaire de l’Ariou dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique de l’Ariou ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le DV BAZIOR.